Exposé des motifs
Aujourd’hui le parti pirate ne dispose d’aucun point de programme sur le sport malgré 17 millions de licences de sport distribuées en 2020 (INJEP 2020). Le sport est un enjeu de politique, à l’échelle local, nationale et internationale, il tisse des liens sociaux et associatifs, et participe à la vie économique mondiale. Les politiques française du sport (ou plutôt leurs absences) ne permettent pas aux sportif.ve.s d’exercer en sécurité
Un.e athlète mineur.e sur 7 subit des [violences](Welcome to the US Petabox Pourcents3A Pourcents2F Pourcents2Fpsychologue-reims.com Pourcents2Fwp-content Pourcents2Fuploads Pourcents2F2016 Pourcents2F09 Pourcents2FRapport_2009.pdf) ou harcèlements sexiste et/ou sexuelle (VHSS). Nous devons garantir la sécurité la sécurité des athlètes en mettant en place des intermédiaires fort. Les fédérations ne sont pas capable de s’auto-gérer.
Contenu de la proposition
Que peut faire le parti pirate ?
Vu les points I ; III ; VI et VIII du Code des pirates, ceux-ci s’engagent à :
I. S’engager médiatiquement de ces sujets, demander des enquêtes, des compte-rendus et soutenir et écouter les nombreuses victimes.
Notamment en demandant à l’État d’user de son droit de retirer l’agrément des fédérations ayant couvert des VHSS.
II. Inciter à une réforme du statut des Conseillers Technique et Sportif, intermédiaire privilégier sur le terrain et au coeur des fédérations.
Les [conseillers technique et sportifs](Base des Conseillers Techniques Sportifs - data.gouv.fr -) sont des représentants de l’état (fonctionnaires) à des postes stratégiques des fédérations, ce poste que l’état veut incorporer définitivement dans les fédérations doit au contraire prendre à coeur sa mission de service public.
-Former les CTS sur l’article 40 qui oblige à faire remonter les délits ou crimes dont ils sont témoins ou dont ils entendent parler. Ne pas appliquer l’article 40 c’est se rendre complice.
-Le salaire des CTS doit être contraint à la formation par chacun de 4 jours afin de devenir référent.e sur les questions des VHSS
III. Révoquer les entraineur.euse.s coupables de VHSS.
Aujourd’hui un.e entraîneur.euse coupable de VHSS, notamment sur mineur.e est couvert et replacer dans une zone géographique ou à un poste moins médiatique. Ces personnes doivent être révoquer et ne doivent plus pouvoir être seul.e avec des athlètes mineur.e.s .
Un.e entraineur.euse doit montrer un casier judiciaire sur les VHSS vierge pour être habiliter à travailler avec des mineure.s
**IV. Militer pour que le CIO encadre ses subventions **
Le CIO (ou IOC) encadre aujourd’hui ses subventions à une lutte contre le dopage ; la lutte contre les discriminations et les VHSS, comme décrit dans le [code d’éthique du CIO](https://stillmed.olympics.com/media/Document Pourcents20Library/OlympicOrg/Documents/Code-of-Ethics/Code-of-Ethics-FR.pdf), doit y être associé au même titre.
V. Militer pour un plan ambitieux de l’éducation sportive
- Obligation progressive d’avoir un référent dans chaque club des VHSS afin de participer aux compétitions
- Formation sur les méthodes d’éducation sportive positive et sensibilisation sur le harcèlement moral, par l’intermédiaire de formateur en soutien des entraineur.euse.s
- Mise en place d’une plateforme en ligne de signalement pouvant déclencher une enquête des services de police et du ministère des sports.
Lien vers Congressus : Congressus : Session Juin 2023 - Assemblée Permanente - Sport et VHSS
Rapporteur : @You