Exposé des motifs
Amendement pour intégrer formellement la page du programme du CEEP dans un espace autre que le Programme français. L’idée est de séparer les deux programmes pour éviter les conflits et garder une cohérence programmatique.
L’amendement retire également la proposition de modifier le CEEP car les chapitres seront votés à l’Assemblée Permanente.
Contenu de la proposition
Le Parti Pirate Français (PPFR) intègre formellement, dans sa page programmatique, un renvoi vers le programme commun européen (CEEP).
Le programme commun européen sera ainsi séparé formellement de tout lien avec le programme voté par l’Assemblée Permanente des pirates.
Lien vers Congressus : Congressus : Session Avril 2023 - Assemblée Permanente - Amendement pour séparer programme du PPFR et programme commun européen (CEEP)
Rapporteur : @Dunk