Débats 2023-03 : Faciliter l'usage du drapeau : motion accélérée

Exposé des motifs

Il apparaît possible de passer par une motion accélérée pour demander l’usage du drapeau. Le règlement intérieur devrait l’expliciter.

Contenu de la proposition

Pour faciliter l’usage du drapeau, il a été mentionné la possibilité de passer par une motion accélérée. Néanmoins, le règlement intérieur ne l’explicite pas et il n’est pas évident que cette possibilité soit existante.
Cette motion vise à expliciter l’usage de motion accélérée pour faciliter l’usage du drapeau pirate.

Ainsi :

Article 425-2
L'usage du drapeau doit être validé par l'Assemblée Permanente pour les manifestions et événements nationaux.

Devient

Article 425-2
L'usage du drapeau doit être validé par l'Assemblée Permanente, en procédure simple ou accélérée, pour les manifestions et événements nationaux.

Lien vers Congressus : Congressus : Session Mars 2023 - Assemblée Permanente - Faciliter l'usage du drapeau : motion accélérée

    Rapporteur : @tar000un
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