Exposé des motifs
L’exonération du kérosène est citée, mais pas la demande de son abandon.
Contenu de la proposition
Après « écraser le marché des transports terrestres (bus, covoiturage, train). », ajouter :
« Nous demandons la fin de cet avantage fiscal qui n’a plus de justification. »
Lien vers Congressus : Congressus : Session Juin 2022 - Assemblée Permanente - Proposition 8 : expliciter la demande de fin de l'exonération du carburant aviation
Rapporteur : @PierreB