Exposé des motifs
Cette motion est proposée par l’équipage ESR suite à nos travaux sur la science ouverte. L’idée est de rendre obligatoire les pratiques de la science ouverte par tous les acteurs publics ou privés de la recherche française financée directement (subventions, projets de l’Agence Nationale pour la Recherche, etc) ou indirectement (Crédit Impôt Recherche) par des fonds publics. Cette motion a été votée en interne, les résultats sont disponibles ici : https://discourse.partipirate.org/t/cr-equipage-esr-vote-des-propositions-au-programme-esr-du-25-10-2021/27169
Actuellement, les scientifiques publiant leurs travaux doivent céder leurs droits d’auteur auprès des maisons d’édition scientifique, ce qui limite la possibilité aux chercheurs de diffuser librement leurs propres articles scientifiques.
L’initiative européenne cOAlition S propose une stratégie européenne pour la non-cession des droits d’auteur, soutenue en France par quelques acteurs de la recherche, comme l’Agence Nationale de la Recherche, afin de permettre un accès ouvert, sans embargos, aux publications scientifiques grâce à l’utilisation de la licence Creative Commons CC-BY sans crainte de conflit avec les éditeurs concernant les droits d’auteur.
Contenu de la proposition
Ajouter le point suivant au programme du Parti Pirate :
Mettre en place au niveau national la stratégie de non-cession des droits d’auteur de l’initiative européenne cOAlition S, en imposant la licence Creative Commons CC-BY à toutes les publications scientifiques issues des établissements publics français de recherche et de sociétés, ou de projets de recherche financés entièrement ou partiellement par des fonds publics.
Lien vers Congressus : Congressus : Session Novembre 2021 - Assemblée Permanente - Programme ESR science ouverte : droits d'auteur
Rapporteur : @Flo