Exposé des motifs
L’article 7-1 indique : Les Conseils sont élus pour une durée de deux ans et renouvelés par moitié tous les ans.
Cette contrainte à l’élection des conseillés était initialement pensée pour assurer une certaine continuité au sein d’un conseil, notamment sur les aspects de transfert de compétences. Cette contrainte à induit la création d’une règle identifié au RI sous l’article 122-8.
*Article 122-8
Lors de la première élection des Conseils ou en cas de renouvellement intégral, chaque poste ouvert reçoit un numéro de manière à ce que deux Conseils aient plus de numéros pairs qu’impairs.
Les postes avec un numéro impair sont renouvelés les années impaires et inversement.
En cas de création d’un nouveau poste, ce dernier reçoit un numéro pair ou impair en fonction de son année de création. *
L’application de cette règle pose un certain nombre de problèmes à chaque assemblée statutaire, notamment parce qu’elle ne précise pas qui ni comment ces numéros sont attribués, ni comment/où ils sont conservés, pour combien de temps.
De plus, la réalité du fonctionnement du parti tient pour l’instant plus d’une difficulté à remplir les conseils. Autrement dit, la question du transfert de compétence entre un conseil conseil et un nouveau conseil entièrement renouvelé est très loin de se poser.
Il est donc proposé ici la suppression pure et simple de cette règle du renouvellement par moitié tous les ans des conseils. La question du transfert de compétences, si elle se pose un jour, pourra certainement trouver réponse sous d’autres formes (communications, outils, formation en amont), ou encore, sous la forme d’une modification des statuts, avec l’adoption d’une règle peut-être plus élégante.
Contenu de la proposition
L’article 7-1 présenté comme suit :
Les Conseils sont élus pour une durée de deux ans et renouvelés par moitié tous les ans.
Les Conseils sont élus par la méthode du jugement majoritaire selon les modalités prévues au Règlement intérieur.
Nul ne peut être membre de deux conseils simultanément.
Est modifié comme suit :
Les Conseils sont élus pour une durée de deux ans.
Les Conseils sont élus par la méthode du jugement majoritaire selon les modalités prévues au Règlement intérieur.
Nul ne peut être membre de deux conseils simultanément.
Dans le cas ou la motion est adoptée, l’article 122-8 du règlement intérieur est rendu obsolète et est donc supprimé.
Lien vers Congressus : Congressus : Session Octobre 2021 - Assemblée Statutaire - Suppression de l'obligation de renouvellement des conseils par moitié tous les ans
Rapporteur : @Bibo