Exposé des motifs
Lors de la création du nouveau mode de fonctionnement, les équipages ont été imaginés comme l’un des moteurs de l’action politique du Parti Pirate. Cette action politique peut prendre de nombreuses formes mais l’une des plus importantes est la conception de notre programme, véritable vitrine du projet de société que porte notre parti.
Les équipages thématiques ont véritablement été créés avec cet objectif en tête : permettre d’avoir des lieux de réflexion dédiés à un sujet et qui rassemblerait des personnes expertes et/ou intéressées par le sujet. L’un des objectifs premiers des équipages thématiques est donc la conception programmatique.
Toutefois, les équipages ne peuvent pas proposer en tant qu’entités leurs travaux à l’Assemblée permanente. En effet, le règlement intérieur prévoit que seul “trois pirates” peuvent déposer une motion (art. 121-3 RI).
La présente motion vise à doter les équipages du pouvoir de dépôt. Ils pourront désormais, en suivant des procédures présentes dans leur code de fonctionnement, créer une motion et la déposer afin qu’elle soit votée par l’Assemblée permanente.
Elle porte aussi modification de la première phrase de l’alinéa 2 afin de supprimer le mauvais usage du terme a minima.
Contenu de la proposition
L’article 121-3 alinéa 2 du Règlement intérieur est amendé comme suit :
| Version actuelle | Version amendée |
|---|---|
| Les motions doivent comporter à minima : | Les motions doivent comporter au moins : |
| Un exposé des motifs qui est un résumé de la motion | - |
| Un corps de la proposition qui est la présentation détaillée de la motion | - |
| Les noms des personnes déposant la motion. La motion doit être signée par, au minimum, trois pirates pour être déposée. | Les noms de l’équipage ou des personnes déposant la motion. La motion doit être signée par au moins trois pirates ou un équipage pour être déposée. |
Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=2301
Rapporteur : @Aurifex