Débats 2020-06 : Point programme : Transformation des jours fériés religieux en jours de congé supplémentaires

[Congressus]

Exposé des motifs

Aujourd’hui, une partie non négligeable de la population n’est pas particulièrement concernée par la religion, a fortiori par la religion catholique. Aussi, il ne me semble pas aberrant de décréter que les jours de fêtes religieuses ne devraient plus être fériés.

Cependant, loin de moi l’idée de faire travailler plus ! Pourquoi ne pas transformer ces jours en jours de congés légaux, utilisables comme n’importe quel autre congé payé ? Ceci permettrait de faire en sorte que celleux qui souhaitent garder Noël, par exemple, férié, pourraient poser un jour de congé ce jour là (pas de suppression de droits donc), mais aussi que celleux qui souhaitent fêter Hanoucca, ou l’Aïd, ou Nouillel, ou whatever, peuvent également profiter de congés pour ces jours là, tout en travaillant le jour de Noël parce que ce jour n’est pas sacré pour eux. Les non-croyants, du reste, pourront utiliser ces jours à leur convenance.

Contenu de la proposition

Ajout d’un point programme : “Transformation des jours fériés religieux en jours de congés supplémentaires”, stipulant que :

L’article L3133-1 du code du travail est ainsi remplacé :

Les fêtes légales ci-après désignées sont des jours fériés :
1° Le 1er Janvier ;
2° Le 1er Mai ;
3° Le 8 Mai ;
4° Le 14 Juillet ;
5° Le 11 Novembre ;

L’article L3141-3 du code du travail est ainsi remplacé :

Le salarié qui justifie avoir travaillé chez le même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail effectif a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail, plus six jours ouvrables.
La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente six jours ouvrables.

L’article L3141-17 est ainsi créé :

Tout congé non pris à la fin de la période de référence, dans une limite de six jours par an, ouvre droit à une compensation de salaire égale à ce qu’aurait touché le salarié au cours de ce congé s’il l’avait pris.

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Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=2221

Rapporteur : @Arnoid

[Wilko]

D’accord avec cette proposition à laquelle je ferai un changement d’ordre plutôt technique :
Changer

congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail, plus six jours ouvrables.

Par

congé de trois jours ouvrables par mois de travail.

Cela permet de préserver en toute circonstance la quantité de jours de congés distribués par rapport à la situation antérieure. De plus, je ne vois pas bien pourquoi on instaurerait une situation dans laquelle quelqu’un qui a un contrat de travail qui dure plus d’un an (un CDD de 2 ans voire un CDI qui dure 10–30 ans) n’aurait pas droit aux 6 jours de congés qui remplacent les jours fériés chaque année.

[Arnoid]

Effectivement, c’est une mauvaise présentation de mon point (il est évident que je cherche à donner 6 jours de plus par an).

Après réflexion, par souci de simplicité, il me semble pertinent de transformer cette motion dans le sens préconisé par Wilko

[Personne]

Bonjour,
Je suis agnostique, on pourrait donc croire que cette motion me plaît. Malheureusement l’idée de jours fixes de congé me plaît beaucoup. 1) Dans ce cas il n’y a pas de négociation à faire avec un quelconque patron, là où le rapport de force est trop souvent en sa faveur. Avec des jours flexibles échangeable en salaire l’employeur peut toujours dire non je vais te payer (une misère parfois) à la place 2) Je trouve qu’avoir des jours fixes de congé donne un rythme à la société, qui fonctionne alors de manière plus cohérente.

Après l’opposition, une proposition alternative. A l’ONU et dans d’autres organisations internationales, on choisit son set de jours de congés fixes (Musulman, Bouddhiste, Chrétien, etc…). Cela permet d’être plus flexible mais de garder des jours fixes dans l’année.
Bien à vous,
R.