Débats 2019-06 : Motion Lutte contre la discrimination entre les handicaps à l’embauche

Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=1613

Rapporteur : @chr.hugon

Alors je vais redire ce que j’ai dit ici et je ne vais pas me répéter sur les trois motions que tu as proposé, @chr.hugon :

Pourquoi j’ai un avis défavorable ?

Tout simplement parce que cette proposition n’est pas un point de programme, juste un vœux pieux. Comment veut-on œuvrer, c’est ça l’important.

Clairement je suis “pour” ce que tu proposes mais le diable étant dans les détails, je me demande toujours comment. Un point programme se doit d’être défendable et ici on n’a aucun élément de travail.

Salutations,
Super! Merci de lancer le débat.
En effet, ça se discute. Est c’est exactement par cela que je voulais commencer. Il n’y a pas beaucoup de débat autour du handicap au PP, et aucune prise de position. Il faut que le débat et la discussion se lance, et c’est ce qui est en train de se passer, merci! Ce que tu dis est vrai, mais je vais développer mes intentions.

  • Alors oui, c’est un vœu pieux. Ça ne casse pas forcément des briques, et qui dirait “je suis contre l’accessibilité et pour la discrimination du handicap!”. Pas le PP, ça c’est sûr. Mais ça va quand même mieux en le disant, et ne dit pas explicitement le contraire. C’est un sujet de société qu’il ne faut pas ignorer, parce que c’est une franche de la société qui se sent oubliée. J’enfonce des portes ouvertes. Oui. Les lois existent, mais ne sont pas suivies. Pourquoi? Par manque de volonté politique? Si le PP dit clairement “Nous avons la volonté d’atteindre les objectifs d’accessibilité, oui, nous en avons la volonté!” c’est mieux qu’un mutisme, ou une volonté tacite.
  • Je voulais lancer un programme sur le handicap. Je n’allais pas proposer un programme complet qui allait se faire déboulonner d’entré. Je commence petit, c’est vrai, mais je tente de réunir des gens que ça intéresse. Et ça marche. Au niveau des critiques, et du côté “mou du genou” de mes motions, j’ai été servi, et je remercie @Looping pour ça. Il a des idées, de la volonté, et on a même discuté création d’équipage. Je pense qu’il sera bien plus compétent que moi sur le sujet, et qu’il ne faut pas mollir sur la volonté.
  • Je veux donner une impulsion initiale. Il y a une AP par mois, on peut amender, développer discuter. Mais il faut que ça commence. Alors ça commence par un vœu pieux:
  1. On veut prendre en compte la problématique du handicap, on la traite
  2. Qu’est ce qui existe? Vers où veut-on aller?
  3. Que peut-on proposer de nouveau? qu’est ce que le PP peut apporter (@Looping a des idées intéressantes pour ça)

Je ne propose que le 1. pour pour moment…

Oui mais il y a un monde entre une phrase et un programme complet … comme des points de programme.

À la limite, ce que je te propose moi, c’est un point programme “Prise en compte du handicap”, une phrase d’accroche et tes trois motions en proposition.

Ce qui fait que quand on pose la question “mais comment vous voulez prendre en compte le handicap”, on peut répondre “En luttant par exemple contre la discrimination à l’embauche”. On peut du coup avoir une vraie discussion (ça n’empêche pas de se retrouver bloqué à cette étape, mais au moins on peut discuter avec trois éléments de réponse).

Ça n’empêchera pas d’éclater ou d’expliciter par la suite ce préambule.


Pour le reste, ça fait cinq ans qu’on essaie de sortir des phrases “point de programme”, essayons de garder au moins ça.

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Alors, je suis nouveau dans le PP, mais le handicap est un sujet que j’ai envie de porter. Etant d’abord concerné, je suis en fauteuil roulant, et ayant des compétences sur la question, question que je travaille depuis longtemps.
Donc si nous voulons aborder la question du handicap et sortir du consensuel, je suis votre homme.

Concernant l’accessibilité, il faut l’accessibilité universelle, l’accès à tout, pour tous.

“On appelle accessibilité universelle l’accès « à tout pour tous », l’accès à tout bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçu. Les conditions d’accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente.”
Secrétariat d’État auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées

En soi, l’inaccessibilité est une discrimination.

Sinon, il y a la Convention relative aux droits des personnes handicapées https://www.un.org/french/disabilities/default.asp?id=1413
“On entend par « discrimination fondée sur le handicap » toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le handicap qui a pour objet ou pour effet de compromettre ou réduire à néant la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, sur la base de l’égalité avec les autres, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel, civil ou autres. La discrimination fondée sur le handicap comprend toutes les formes de discrimination, y compris le refus d’aménagement raisonnable”

Propose des amendements, ça peut être intéressant de voir comme ça peut être formulé en mettant ces éléments en avant! :slight_smile:

Bon, je te rejoins clairement sur le fait qu’avoir ces points avec un développement trop succint peut pénaliser politiquement. Je vais essayer d’améliorer ça avec des amendements, chiffrer, projeter etc.
Merci, pour ces remarques pertinentes! :smiley:
Je vais faire ça vite pour que le débat puisse continuer.

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Je suis en train de voir pour faire un amendement sur la motion accessibilité. J’ai ceci pour l’instant.

Amendement pour Motion Accès facilité lieux recevant du public et transports publics
loi pour l’égalité des droits et des chance et la participation et la citoyenneté des personnes handicapéese dans son article 114 « Constitue un
handicape au sens de la présente loie toute limitation d’activité ou restriction de participation à la
vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération
substantiellee durable ou défnitive d’une ou plusieurs fonctions physiiuese sensoriellese mentalese
cognitives ou psychiiuese d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »

La Convention relative aux droits des personnes handicapées dit :

“On entend par « discrimination fondée sur le handicap » toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le handicap qui a pour objet ou pour effet de compromettre ou réduire à néant la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice, sur la base de l’égalité avec les autres, de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel, civil ou autres. La discrimination fondée sur le handicap comprend toutes les formes de discrimination, y compris le refus d’aménagement raisonnable”

De fait, l’inaccessibilité des lieux publics ou des transports en commun est une discrimination.

Selon le secrétariat d’état aux personnes handicapées, l’accessibilité universelle est définie comme suit :
“On appelle accessibilité universelle l’accès « à tout pour tous », l’accès à tout bâtiment ou aménagement permettant, dans des conditions normales de fonctionnement, à des personnes handicapées, avec la plus grande autonomie possible, de circuler, d’accéder aux locaux et équipements, d’utiliser les équipements, de se repérer, de communiquer et de bénéficier des prestations en vue desquelles cet établissement ou cette installation a été conçu. Les conditions d’accès des personnes handicapées doivent être les mêmes que celles des personnes valides ou, à défaut, présenter une qualité d’usage équivalente.”

Maintenant je cherche comment rédiger l’amendement.
Je pense à quelque chose dans le genre
“Considérant que l’inaccessibilité des ERP est une discrimination basé sur le handicap, le Parti Pirate milite en faveur de l’accessibilité universelle”

@chr.hugon qu’est ce que tu en penses ?