Lien vers Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction_motion.php?motionId=1492
Rapporteur : @Relaxx
Réserves du secrétariat :
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Réserves de forme :
- C’est un changement du règlement intérieur donc il faut indiquer les articles qui seraient changés par la motion - en l’état ça ne serait pas applicable
- C’est un changement du règlement intérieur donc le vote est un oui / non à 66%
- Ce n’est pas du jugement majoritaire, il est demandé à ce qu’un nom différent soit utilisé
- Attention à des problèmes de calendrier où trois mois ou six mois plus tard peuvent tomber sur des Assemblées Statutaires (plutôt utiliser un nombre de sessions de l’assemblée permanente)
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Réserve de fond :
- Il faudra des outils pour faire en sorte que cela puisse être possible, suivi par le Secrétariat
- Il faut être conscient de la somme de travail que cela demande au Secrétariat