Suite du sujet Don/adhésion en bitcoin? :
La discussion sur l’utilisation en bitcoin pour les dons ou adhésions au Parti Pirate a été close étant donné que, non, ce n’est définitivement pas possible en l’état actuel de la législation.
Cependant, je trouvais le sujet intéressant et je souhaitais rebondir sur certaines réponses et ouvrir le débat sur la possibilité -ou pas- de porter la réflexion sur l’ouverture des financements des partis politiques via des crypto-monnaies.
En effet, à mes yeux, certaines crypto-monnaies permettent d’assurer l’identification du payeur ; je pense notamment à la June (Monnaie Libre) qui me paraît à certains égards intéressantes et assez proche de certaines idées pirates.
Il me paraît aussi important de garder en tête que l’on parlera ici de crypto-monnaies au sens large et pas uniquement du Bitcoin.
Le point bloquant sur l’usage de crypto-monnaies est aujourd’hui que la CNCCPFPFF (a peu près) ne les accepte pas. On pourrait imaginer pouvoir proposer une évolution à intégrer dans notre proposition de réforme du financement de la vie politique, si tant est que l’usage d’une crypto-monnaie ait du sens et sois réalisable en respectant les obligations de transparence (mais pas trop, on y reviendra…)
Maintenant, il y a eu des objections inhérentes aux aspects « techniques » des crypto-monnaies :
- Fluctuation de la valeur
Les crypto-monnaies non adossées à l’€uro ont une valeur qui varie énormément. Comment comptabiliser cela ? En entreprise, il est possible de faire figurer des paiements en crypto-monnaies comme une immobilisation incorporelle (actif non monétaire sans substance physique). En effet, ce sont des actifs, au sein de l’art. 211-1 du PCG car satisfaisant aux différents critères énoncés (propriété, valeur économique positive, contrôlée, porteur d’avantages économiques futurs). C’est donc utilisable et traçable dans un plan comptable.
Ainsi, dans le cadre d’une entreprise ((e ne sais pas si c’est vraiment applicable à un parti politique), cet actif est valorisé au montant adéquat (variable, évolutif d’une année sur l’autre, et parfois très subjectif).
Cette valorisation ne pose a priori pas problème dans le bilan comptable mais se présente le souci de la valorisation des abattements fiscaux dans le cadre des dons aux partis politiques. En effet, si on conserve ce type de fonctionnement, quelle base doit-on prendre pour calculer l’abattement fiscal ? La valeur au moment du don/cotisation ? À la fin de l’année ? Au moment de l’impression des reçu-dons ?
Une autre possibilité serait de ne pas soumettre les dons/cotisations à réduction fiscale comme c’est proposé dans le projet de réforme du financement de la vie politique (si je ne m’abuse).
- Identification du payeur
Se pose ici la problématique de l’identification du payeur, souhaitable pour pouvoir tracer les financements de partis politiques.
À mes yeux, il est effectivement important de conserver cette trace pour éviter toute tentative de « corruption ».
Ici, peut se poser la problématique de l’identification de la personne payant via crypto-monnaies mais peut-être peut-il y avoir des solutions.
En effet, pour un paiement en Bitcoin, Ethereum, peut-être serait-il possible de créer un porte-monnaie qui soit officiellement déclaré auprès de l’État et qui serait alors utilisable pour faire des dons/cotisations. Tout paiement effectué hors de ces portes-monnaies reconnues serait alors illégal. Est-ce que cela paraît envisageable comme proposition ?
Même si par principe, j’aimerai bien que le Parti Pirate puisse se positionner là-dessus (plus pour de la communication qu’autre chose d’ailleurs), je me pose tout de même la question de l’intérêt. En effet, qui souhaitons-nous toucher en proposant cela ou plus largement, quel public les partis politiques acceptant les crypto-monnaies pourraient toucher et pourquoi ces personnes ne pourraient pas utiliser leur compte bancaire courant tout simplement ?
Je vous remercie déjà pour les échanges précédents qui m’ont permis de réfléchir à ces problématiques (et pour m’avoir forcé à poser mes questionnements qui se sont pour la plupart auto-répondus !) mais je suis preneur de toute idées et propositions sur le sujet 
