L’argumentaire est en route d’être débattu et voté. Il faut maintenant qu’on sattaque aux mécanismes qui sautent. J’avais commencé une motion comme ça :
Titre de la motion : Revenu de base - Fusion des mécanismes d’aides
Exposé des motifs : Il s’agit ici de réformer la motion initiale sur le revenu de base. Le but à long terme est de se doter d’un argumentaire complet, d’un montant, des mécanismes de redistribution qu’il va remplacer, d’un moyen de financement. Cette deuxième motion s’attaque aux regroupement des aides intégrées au revenu de base.
Contenu de la proposition :
Nous proposons une fusion complète des aides suivantes avec un RdB :
- Aide enfance : Cela comprend, les allocations familiales, le complément familial, l’allocation de rentrée scolaire, le quotient enfant, le complément enfant du RSA.
- RSA, prime d’activité, allocations chômage, allocation de solidarité spécifique, rémunération de fin de formation
- APL, aides fiscales à la construction et la propriété
- Subventions à l’emploi, comprenant CICE, exonérations de cotisations patronales.
- Retraites, ASPA (minimum vieillesse)
Les retraites égales ou inférieurs au montant du RdB seraient complètement absorbées par cette nouvelle allocation. Une partie de la population en fin de carrière aurait le droit à un RdB agrémenté d’un bonus aux années de cotisations antérieur à la mise en place du RdB pour lisser la transition. Les retraités actuels conservent leur retraite en totalité. - AAH
L’AAH serait complètement absorbée par le RdB, compte tenu du fait que nous allons vers un RdB supérieur au montant maximum de l’AAH. Cependant, il semble nécessaire de conserver des mécanismes d’aides complémentaires, fonction des situations de handicap (complément de ressource et majoration pour la vie autonome, avec adaptation des mécanismes d’attribution).
Une partie des échanges avait eu lieu ici : Que faire des retraites, de l’AAH, de l’ARE avec un RdB ?
Est-ce que on s’attaque dans cette motion aux montants que représentent ces suppressions ?