Points de programme à retravailler en 2019-2020

Espace Pirate Projets de motions, d'équipages, etc...
#1

Bonjour à tous,

Après avoir nettoyé le programme de la dizaine de points en construction (non-votés) qui y figuraient encore, j’ai pu constater qu’un certain nombre de points, votés il y a longtemps (2014 ou avant), étaient très lacunaires (une ou deux lignes, pas d’argumentaire, pas de sources) et méritaient donc d’être supprimés ou amendés par l’AP. Les points que je propose à la suppression sont des points dont il est difficile de comprendre les raisons quand il n’est pas impossible de comprendre le point de programme lui-même. Les points que je propose à amendement sont certes très courts mais on peut tout du moins en élucider les raisons. N’hésitez pas à poster ici vos éclaircissements si vous jugez qu’une motion à été placée trop hâtivement dans la case « A supprimer » : n’ayant pas la science infuse, des choses ont pu m’échapper :wink:

A supprimer :

A retravailler :

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Dépôt des motions - Octobre 2019
Présentation de Macavity, bis repetita
De l'état actuel du programme du Parti Pirate
Parti Pirate et post-croissance
Projet de motions - AP - Programme - Suppression de points "parce qu'il faut faire le ménage"
#4

ok je supprime

#5

Personnellement je m’attaque à la suppression de points dans la catégorie économie et agriculture. Ce n’est pas forcément listé dans ce qu’il y a ici mais ça permet quand même d’avancer, d’autant que certains points vont entrer en contradiction avec des trucs mis au vote prochainement.

J’ai commencé ça ici pour l’économie : https://discourse.partipirate.org/t/projet-de-motion-supression-du-point-de-programme-de-la-section-economie/15231/

Après relecture, il y a aussi des trucs dans la partie écologie qui tiennent de l’agriculture ou de l’énergie, donc je vais aussi y jeter un oeil.

#6

Personnellement je m’attaque à la suppression de points dans la catégorie économie et agriculture.

Ca tombe bien : je n’ai mis aucun point de ces deux catégories dans la case « à supprimer » et deux en agriculture sont mis dans la case « à retravailler » :wink: Ton projet de motion de suppression de deux points de programme de la section économie n’est donc pas redondant, et s’appuie sur des motifs plus techniques que mon approche beaucoup plus sommaire qui consistait à se demander si les motifs étaient ne serait-ce que compréhensibles.

#7

Je propose la rédaction de la motion si on veut tenter un tir groupé à la prochaine session.

Titre de la motion : Suppression de 8 points programmes
Exposé des motifs :
Un nombre important de points votés il y a longtemps (2014 ou avant), sont très lacunaires (une ou deux lignes, pas d’argumentaire, pas de sources). Il est difficile de retrouver les débats ayant amené à la naissance de ces points. Certains sont parfois difficile à comprendre et donnent une image peu attractive des propositions pirates. D’autres encore, sont obsolètes. Les « bonnes idées » non développées, pourront toujours, dans l’avenir, prendre part à des points de programme plus complets et sérieux.

Contenu de la proposition :
Le Parti Pirate supprime les points de programmes suivant :

  • « Imposer des garanties contre l’interruption de service »
  • « Garantir le droit d’exercer les exceptions au droit d’auteur »
  • « Préserver le droit à l’interruption volontaire de grossesse »
  • « Interdire les dispositifs anti-jeune à ultrason en tant que droit fondamental »
  • « Promouvoir les sources d’énergies sans lobbys »
  • « Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République »
  • « Garantir un accès aux soins équitable »
  • « Reconnaître au citoyen les mêmes droits sur Internet qu’ailleurs »
  • « Reconnaître l’accès à internet comme un droit fondamental »

Soutiens : @Bibo @ferguson @Macavity

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#8

Tu peux me compter parmi les soutiens.

#9

Je soutiens la totale.

#10

Alors moi je veux bien que le point est minimaliste, mais en tant que tel il est un marqueur aussi de ce qu’on protège. Et vu que c’est un point souvent attaquer, on ne peut pas dire “c’est dans la loi donc on peut le sortir du programme”.

#11

Si, on peut tout à faire dire que c’est dans la loi et que le programme reste une TO-DO LIST, pas une GOOD JOB BRO LIST.

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#12

Sauf que “-vous défendez l’IVG ? -attendez je regarde le programme … hum non c’est pas dedans”

#13

Si on n’a pas de point d’abrogation de l’IVG c’est qu’on est pour. En plus un point d’abrogation de l’IVG contredirait le code des pirates. Deux indices majeurs.

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#14

Ça me semble pas suffisant, et c’est pas le première fois que je grogne sur la suppression d’un point programme “parce qu’il est dans la loi”.

#15

Du coup pour rester cohérent il faudrait faire un point “on est contre la peine de mort” et un point “on est contre l’esclavage” et pourquoi pas un point “on est contre la faim dans le monde et les guerres”.

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#16

Tu caricatures mais honnêtement c’est tentant

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#17

On verra plus tard pour le débat sur la suppression des points. Voilà une proposition de reformulation pour le point sur les machines à voter.

Titre de la motion : Amendement au point de programme « Supprimer les machines de vote électroniques »
Exposé des motifs :
La motion actuelle semble être un point important du programme parce qu’elle met en avant nos compétences en tant que parti conscient des enjeux numériques. Or, ce point ne tient pour l’instant qu’en quelques lignes et ne représente pas notre analyse sur cette question.

Contenu de la proposition :
Le Parti Pirate renomme le point « Supprimer les machines de vote électroniques » par « Vote électronique ».
Le Parti Pirate remplace le texte de la motion par le texte suivant :
« Le Parti Pirate se positionne pour une suppression du vote électronique par machine à voter comme utilisé actuellement en France.
Les machines à voter ne permettent pas de mettre en place de système de contrôle du vote. Ces dernières n’utilisent ni matériel ni logiciel ouvert, permettant à un citoyen averti de s’assurer de la bonne gestion de son vote.

Expérimentations de vote électronique au Parti Pirate
Des systèmes de votes électroniques pourraient faire l’objet d’expérimentations mais nécessiteraient des adaptations. Le Parti Pirate utilise par exemple la plateforme de vote congressus qui permet à toute personne de vérifier son vote une fois le scrutin écoulé. En cela donc, les votes sont publics. Ces adaptations doivent être débattues et acceptées collectivement avant d’être utilisées.

D’autres possibilités de réforme des systèmes de vote
Si la mise en place de machine à voter permet des économies (en supprimant le papier) et d’assurer parfois une égalité des différents partis devant le vote (cas du manque de bulletins des petits partis aux européennes), d’autres innovations « low-tech » permettent d’adresser ces problèmes, comme le bulletin-unique.

Le Parti Pirate propose l’abrogation de l’article L57-1 du code électoral définissant les modalités d’utilisation des machines à voter, rendant ainsi de fait obsolète les arrêtés :

Soutiens :
Sources :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Réglementation_du_vote_électronique_en_France
https://www.tdg.ch/suisse/evoting-faille-critique-detectee/story/16874313
https://www.conseil-constitutionnel.fr/nouveaux-cahiers-du-conseil-constitutionnel/la-notion-de-sincerite-du-scrutin
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006353158
https://www.interieur.gouv.fr/fr/Elections/Comment-voter/Machines-a-voter

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#18

Concernant : https://wiki.partipirate.org/Reconnaître_l’accès_à_Internet_comme_un_droit_fondamental

Enfait c’est déjà le cas non ?

https://hightech.bfmtv.com/epoque/loi-numerique-internet-devient-enfin-un-droit-fondamental-en-france-1042491.html
https://fr.wikipedia.org/wiki/Loi_pour_une_République_numérique

Je l’ajoute à la suppression.

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#19

Concernant les 2 dernières motions restantes à la liste, je propose d’un supprimer une, et de rénover l’autre. Voilà pour la suppression.

Titre de la motion : Suppression du point de programme « Pénaliser_les_dérives_de_type_clones_et_semences_stériles »
Exposé des motifs :
Cette motion propose en substance l’interdiction de commercialisation de semences stériles. Il n’existe à ma connaissance aucune semence de la sorte, exception faites de semences OGM, permettant ainsi de contrôler leur dissémination (https://fr.wikipedia.org/wiki/Terminator_(gène)).

Peut-être la motion fait-elle référence aux « hybrides F1 »,semences ne permettant pas à l’agriculteur de réutiliser la semence, et l’obligeant ainsi à racheter cette semence à la firme, chaque année. Ces semences provienne d’une innovation bio-technologique consistant à hybrider 2 lignées pures d’une même espèces, afin d’obtenir une combinaison génétique exceptionnelle, avec par exemple 2 allèles d’un même gène permettant la production d’un enzyme particulièrement efficace dans tel ou tel processus. Or, cette technique ne permet pas de créer des lignées qui vont conserver leurs caractéristique la génération d’après.

Supprimer le droit de commercialisation de ces semences pose, de mon point de vue, un problème important de restriction d’innovation technologique qui apporte encore aujourd’hui des gains de rendements importants. Ensuite, une interdiction de la sorte pourrait être facilement détournée, comme l’est actuellement l’interdiction à la vente des semences non présentes au catalogue des semences.

Si le but de la motion était de re-valoriser l’utilisation des semences dites paysannes, alors il sera intéressant de re-travailler la motion Suppression_de_l’obligation_d’inscription_au_catalogue_des_semences.

Contenu de la proposition :
Le Parti Pirate supprime le point programmatique « Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles ».
Soutiens : @Bibo @Mjiz
Sources :

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#20

Voilà pour la rénovation.

Titre de la motion : Amendement de la motion « Suppression de l’obligation d’inscription au catalogue des semences »
Exposé des motifs :
La motion initiale propose quelques phrases, indiquant la nécessité de supprimer l’obligation d’inscription au catalogue des semences, dans le but supposer de permettre la vente des semences dites paysannes. Il semble nécessaire de reformuler la motion au vu des projets de loi ayant déjà eu lieu sur cette question.
Contenu de la proposition :
Le Parti Pirate propose de remplacer le titre de la motion « Suppression de l’obligation d’inscription au catalogue des semences » par « Pour le droit de commercialisation des semences paysannes ».

Le Parti Pirate propose de remplacer le texte de la motion par le suivant :

« Le Parti pirate soutient la possibilité de commercialiser les semences dites paysannes, entre particuliers et professionnels.

Un projet de loi permettant la commercialisation des semences paysannes a vu le jour en 2018. Le projet de loi Egalim autorisait quiconque à vendre des semences anciennes aux particuliers. Le Conseil Constitutionnel a censuré cet article 78, parmi d’autres, dans une décision du 25 octobre 2018. Un récent projet de loi du député Sébastien Nadot entend rétablir cette possibilité.

Parallèlement à cela, le parlement européen en avril 2018 a aussi pu assurer aux agriculteurs en agriculture biologique à utiliser ces semences dites paysannes non inscrites au catalogue.

Ces 2 points vont vers une plus grande liberté d’utilisation de ces semences. Leur régulation initiale avaient pour but d’assurer à l’acheteur une qualité de semence qui soit certifiée et qui correspondent à la promesse de vente. Cette régulation semble en effet s’être transformée en contrainte au partage commerciale des semences qui n’entreraient pas dans ce catalogue.

Le Parti Pirate propose que soit autorisé la vente de ces semences dites paysannes aux particuliers et aux professionnel. Il existerait plusieurs possibilités de mise en œuvre. Une première option pourrait de proposer une catégorie à part entière au catalogue, permettant d’accueillir les semences paysannes et leurs particularités. Une autre option pourrait être d’autoriser la vente de semences hors catalogue en demandant qu’il soit fait mention sur les emballages et packaging de ces produits, la variabilité importante des phénotypes pouvant être observés suite à la plantation. »
Soutiens :
Sources :
https://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2018/2018771DC.htm
http://www.assemblee-nationale.fr/15/pdf/propositions/pion1891.pdf
https://wiki.partipirate.org/Suppression_de_l’obligation_d’inscription_au_catalogue_des_semences

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#21

L’ensemble des points ont été soit retravaillés soit supprimés durant la dernière session de l’AP.