Dépôt des motions - Mai 2020

Assemblée Permanente Dépôt
#1

Bonjour les Pirates !

Voici le sujet où vous pouvez déposer vos motions pour la session de mai 2020 de l’Assemblée Permanente.
Ce fil restera ouvert jusqu’au dimanche 10 mai à 19h.

Les motions doivent prendre cette forme :
Titre
Exposé des motifs
Contenu de la proposition
Soutiens

Pour rappel, ici doivent uniquement figurer les motions déposées : tout le reste, comme les débats qu’elles susciteraient ou des déclarations de soutien, doit prendre place sur d’autres sujets. En outre, pour qu’une motion soit valide, il vous faut 3 soutiens.
Les candidatures ne nécessitent pas de soutiens et doivent être déposées par la personne qui candidate.

N’hésiter pas à inscrire vos mentions sur Congressus : https://congressus.partipirate.org/construction.php?id=736. Cela permet de rendre le travail et le suivi plus efficace.

Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à vous adresser au @Conseil-Vie-Interne sur Discourse, Discord ou bien avec contact@partipirate.org.

Puisse l’AP de mai être riche en propositions et en débats intéressants !

Pour le Secrétariat,
farlistener

#2

Titre
Candidature au porte-parolat

Exposé des motifs
Actuellement porte-parole pour la région Auvergne-Rhône-Alpes, je souhaite passer porte-parole national. Je vous demande de m’accorder la légitimité de représenter le parti au-delà de ma région, en prévision d’évènements futurs. Le règlement impose que tout changement de statut d’un.e porte-parole doit être soumis à l’Assemblée Permanente comme une nouvelle candidature. C’est l’objet de cette motion.

En application de l’article 135-1 du règlement intérieur, je vous demande de m’accorder le rôle de porte-parole :

À l'échelle nationale ou locale : nationale

Pour un sujet particulier : non

Pour un événement particulier : non

Auprès d'une structure tierce : non

Merci d’avance pour votre confiance.

Contenu de la proposition
L’assemblée permanente accorde les fonctions de porte-parole national du Parti Pirate à Vince.

Soutiens
Non applicable

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#3

Les équipages suivants doivent présenter leur rapport de fonctionnement lors de cette session, à défaut ils seront dissous :

Arnoïd, pour le CVI

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#4

Suite à la démission de Mjiz du CVI, et l’article 8-1 des statuts stipulant que le CVI doit être composé d’au minimum 3 membres, il est souhaitable qu’une candidature soit déposée ce mois-ci pour éviter un blocage du CVI.

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#5

Titre
Modification du code de fonctionnement de l’équipage Diversités

Exposé des motifs
L’équipage Diversité a décidé lors de sa réunion du 21/04/2020 de ramener le délai de convocation de ses réunions de 15 jours à 7 jours. Cette décision a été prise à l’unanimité de ses membres.

Contenu de la proposition
Dans le Code de fonctionnement de l’équipage Diversités, l’article 16 est modifié comme suit :

Délai de convocation : 7 jours

Soutiens : équipage diversité (https://congressus.partipirate.org/meeting.php?id=722)

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#6

Revenu de base - Interaction avec les autres mécanismes sociaux

Exposé des motifs :

Le Parti Pirate Français s’est positionné en faveur de l’instauration en France d’un revenu de base, aussi appelé revenu universel ou encore allocation universelle. L’Équipage Économie a pu estimer que la motion précédente était trop restreinte pour expliquer en détail les motivations et les modalités d’une telle mesure, représentant un changement colossal de paradigme sociétal. Il s’est donc proposé de redessiner plus précisément les contours de cette mesure, qui constitue le cœur de notre programme économique.

Le but concret de ce travail est de remplacer étape par étape la motion actuelle, en scindant le sujet en (pour le moment) cinq motions : argumentaire (Voté en novembre 2019), interactions avec les autres mécanismes sociaux, montant et versement, modification des taxes et impôts, et enfin ultimement financement chiffré.

Nous utiliserons ici l’acronyme RdB pour Revenu de Base.

Cette motion est la deuxième d’entre elles : un détail des interactions avec les autres mécanismes sociaux, c’est-à-dire, ceux qui sont conservés, ceux qui sont fusionnés avec le versement d’un RDB.

Notre travail sur cette motion s’inspire partiellement d’éléments développés avec soin par le Mouvement Français pour un Revenu de Base (MFRB), à la pointe sur ce sujet et dont le travail est d’une grande qualité : https://www.revenudebase.info/

Contenu de la proposition :

Fusion des principales aides dites sociales

Le Parti Pirate propose que la mise en place d’un revenu de base induise la disparition des mécanismes sociaux suivants :

  • Retraites et Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Le Parti Pirate préconise que soit effectué une transition permettant que les retraités actuels ne soient pas touchés par la réforme, qu’ils continuent à percevoir une pension équivalente à leur retraite. Les personnes en fin de carrière devrait bénéficier, une fois à la retraite, d’un revenu de base agrémenté d’un bonus correspondant aux années de cotisations, ces derniers n’ayant bénéficié d’un RDB pour la plus grande partie de leur vie. Cette limite de transition devra être débattu collectivement.

  • Aide personnalisée au logement (APL)

Le Parti Pirate préconise une suppression pure et simple de ces mécanismes et une fusion complète avec le RDB. Ce changement permettra à chaque individu de gérer ses allocations. Les attributions sur critères sociaux, sous conditions de revenu, de concubinage, disparaissent.

  • Aide de retour à l’emploi (ARE)

Le Parti Pirate préconise une suppression pure et simple de ce mécanisme et une fusion complète avec le RDB. Le « chômage pour tous » prend tout son sens avec le RDB. Le RDB constitue de fait une aide à la vie cumulable avec un emploi.

  • Revenu de solidarité active (RSA)

Le Parti Pirate préconise une suppression pure et simple de ce mécanisme et une fusion complète avec le RDB. En soit, le RDB vient remplacer complètement le RSA pour les bénéficiaires de ce dernier. Ils bénéficieront maintenant d’une allocation sans condition, sans démarche administrative récurrente, cumulable avec un emploi, sans baisse d’allocation et individuelle.

  • Allocation aux adultes handicapées (AAH).

Le Parti Pirate préconise une allocation complémentaire en plus du RDB venant embrasser complètement le principe d’équité pour les personnes en situation de handicap. La situation de handicap peut être un frein à l’emploi et donc au principe de cumule de ressources que permet le RDB. Une nouvelle AAH devra voir le jour sous la forme d’un RDB agrémenté.

  • Bourses étudiantes sur critères sociaux

Le Parti Pirate préconise une suppression pure et simple de ce mécanisme et une fusion complète avec le RDB. Le lien avec le foyer fiscale des parents conditionnant les bourses disparaissent de même que les modalités de calculs sur lesquels cette allocation était basée. Ce changement ne devra pas désavantager les étudiants dans les situations les plus précaires lors de l’attribution des logements (CROUS).

  • Autres allocations familiales

Le Parti Pirate préconise une suppression pure et simple de ce mécanisme et une fusion complète avec le RDB. Le versement d’un RDB « jeune » versé à 50% au jeune (dont il pourra disposer à 18 ans) et à 50% au.x parent.s permet de compenser les allocations de rentrée scolaire, les allocations pour les enfants à charge.

Les économies faites de cette fusion d’aides sont précisées ci-dessous avec les montants et les sources.

Détails des montants en jeu
Retraites+Aspa 310 milliards
APL 18 milliards
Gestion des APL 800 millions
ARE (chômage) 42 milliards
RSA 10 milliards
AAH 9 milliards 700 millions
Bourse CROUS 1 milliards 900 millions
Allocations familiales déduction faite de APL, AAH, Prime, RSA 25 milliards 800 millions
Total 427 milliards 700 millions €

Résumé et conséquences

Ces montants permettent de financer un RDB ~500€/mois/citoyen nonobstant l’ajout d’une somme supplémentaire en cas de situation de handicap sans autre condition que la situation de handicap.

En parallèle, disparaissent :

  • le mécanisme du chômage
  • le mécanisme de retraite
  • les allocations familiales
  • les bourses
  • les APL

La suppression de ces mécanismes distincts n’empêche pas d’avoir des mécanismes assurantiels sur la base du volontariat pour avoir des mécanismes de compensation (chômage, retraite complémentaire…).

Cette motion maintient pour l’instant les prélèvements actuels sur la paie affectés par ces secteurs qui seraient alors regroupés en une ligne : “Financement du RdB”. Cela n’empêche pas que soit développé dans une future motion la restructuration du modèle de taxe et impôt.

Soutiens :

Bibo, Zazaa, Gregoire, Aurifex, Farlistener, Faro, Florie

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Le revenu de base est il une bonne idée ?
#7
#8

Titre : Rapport de Fonctionnement de l’équipage démocratie liquide

Exposé des motifs :

Ce rapport de fonctionnement couvre l’activité de l’équipage de juin 2019 à mai 2020

De ces discussions sont sorties deux pistes de réflexion. La première est un livre sur la démocratie, la personne qui est en charge de la réflexion est @Florie. La deuxième serait de faire un podcast sur les différentes mécaniques de votes, la personne qui est en charge de la réflexion est @farlistener.

Après ces deux années de vie, l’équipage n’estime pas que le travail est fait, mais que, malgré tout, son existence n’est plus nécessaire. Il n’y a pas, aujourd’hui, de dépense prévue autour des sujets abordés dans l’équipage, ce qui ne nécessite pas de le laisser perdurer. Toutefois, cela ne veut pas dire que l’idée fondatrice même de cet équipage est obsolète au sein du Parti Pirate, c’est même tout le contraire. De fait, l’équipage demande à ce que son travail et ses canaux de discussions soient bien archivés car de précieux matériaux pour continuer le travail y sont présents.

Il nous semble important aussi, en tant que membres du Parti Pirate, à la vue de notre expérience avec cet équipage de dire qu’il n’est pas nécessaire de faire un équipage pour exprimer quelque chose ou travailler sur un sujet précis. Cela peut aider pour cristalliser des énergies, surtout autour d’un besoin budgétaire, et canaliser les ressources en fournissant un point de ralliement. Aujourd’hui, la démocratie liquide est plus qu’une idée au sein du Parti Pirate, elle est utilisée.

Contenu de la proposition :

Rapport de Fonctionnement de l’équipage démocratie liquide est validé.

L’équipage ne demande pas sa reconduction.

L’équipage demande un archivage de ses salons de discussions et de travail sur les outils de discussion asynchrone et instantanée.

#9

Titre : Création de l’équipage Spatial

Exposé des motifs :

Le secteur spatial touche de nombreux domaines sous-jacents. Et il serait dommage de passer à côté d’un sujet aussi vaste au PP ! Notre programme pourrait grandement s’étoffer avec un équipage dédié au domaine. La situation actuelle du secteur aérospatial est très intéressante et inédite : projets technologiques jamais envisagés auparavant, questions législatives, environnementales, et une crise majeure à traverser ! Je vous propose donc la création de l’Equipage Spatial du Parti Pirate.

Contenu de la proposition :

La mention “non modifiable sinon contraire aux statuts” signifie que cette disposition est présente dans les statuts et qu’il n’est pas possible d’y déroger. Ainsi, il n’est pas possible de les modifier. Les supprimer du Code de fonctionnement n’empêchera pas l’équipage d’être soumis à ces dispositions.

Équipage " Spatial "

PARTIE 1 : Champ d’action

Article 1

Il est organisé par les Pirates selon les articles 6 et suivants des statuts un équipage ayant pour dénomination : “Spatial”.

Article 2

Cet équipage a le champ d’action suivant : thématique.

Le champ d’action est décrit de la manière suivante :

Le secteur spatial touche de nombreux domaines sous-jacents. Et il serait dommage de passer à côté d’un sujet aussi vaste au PP ! Notre programme pourrait grandement s’étoffer avec un équipage dédié au domaine. La situation actuelle du secteur aérospatial est très intéressante et inédite : projets technologiques jamais envisagés auparavant, questions législatives, environnementales, et une crise majeure à traverser ! Je vous propose donc la création de l’Equipage Spatial du Parti Pirate.

Article 3

L’équipage peut présenter devant l’Assemblée permanente de manière annuelle ou ponctuelle une demande de fonds pour financer ses activités.

PARTIE 2 : Durée

Article 4 :

L’équipage est formé pour une durée d’un an renouvelable.

Article 5 :

L’équipage sera renouvelé après approbation par l’Assemblée permanente de son Rapport de fonctionnement détaillant ses activités durant l’année écoulée. Le Rapport de fonctionnement devra être déposé lors de la session du mois anniversaire de l’équipage. (non modifiable sinon contraire aux statuts)

Article 6 :

“(espace réservé au Secrétariat)” L’équipage a été approuvé par l’Assemblée permanente de “(mois et année)”.

PARTIE 3 : Membre de l’équipage

Article 7

L’équipage est ouvert à tous mais les membres de l’équipage se réservent la possibilité de réduire l’entrée selon les critères suivants :

  • Compétence ou intérêt particulier en lien avec le champ d’action de l’équipage : “Spatial, Environnement ou Industrie”

Article 8

Les personnes qui procèdent à l’acceptation d’un membre dans un équipage sont :

  • Le ou les capitaines
  • Les membres de l’équipage

Article 8-1

Les personnes ayant été acceptées sont inscrites sur l’outil Personae par le Capitaine de l’équipage.

PARTIE 4 : Capitaine

Article 9

L’équipage est représenté par un capitaine qui est élu de la manière suivante : “Jugement majoritaire”

Article 10

Le mandat du Capitaine est de 1 an.

Article 11

Le capitaine peut être révoqué selon la procédure prévue par les statuts.

PARTIE 5 : Autres membres

Article 12

A titre facultatif, le fonctionnement de l’équipage peut également être assuré par :

1 ou 2 Seconds qui apporte(nt) une aide dans la gestion quotidienne de l’équipage (gestion des fonds, organisation, rédaction du Rapport de Fonctionnement)

“NB : Le titre de porte-parole ne peut être accordé que par l’Assemblée permanente”

Article 13

Ces autres membres sont élus de la façon suivante : ‘’‘Jugement majoritaire’’’

Article 14

Le mandat de ces autres membres est de 1 an.

PARTIE 6 : Fréquence des réunions / Décisions

Article 15

L’équipage se réunit au minimum 6 fois par an. La fréquence des réunions est de 1 fois tout les deux mois.

Article 16

Les réunions sont organisées de la manière suivante :

  • Délai de convocation : 7 jours

  • Plateforme de vote : Congressus

  • Quorum : 20% de l’équipage et 3 personnes minimum

  • Majorité : Majorité simple

  • Publication du compte-rendu/relevé de décision/ autre :

  • Publication : Discourse

  • Archivage : Wiki

  • Autres…

Article 17

Les décisions prises par l’Équipage doivent respecter les Statuts et le Règlement intérieur. Dans le cas contraire, les membres de l’équipage et ses représentants pourront faire l’objet de sanctions.

PARTIE 7 : Modification

Article 18

Toute modification de ce Code de fonctionnement devra être approuvée par l’Assemblée permanente.

Article 19

Les conditions de modification sont les suivantes :

  • Délai de convocation : 15 jours
  • Quorum : 20% de l’équipage et 3 personnes minimum
  • Majorité : Majorité simple

PARTIE 8 : Dissolution

Article 20

L’équipage est automatiquement dissout :

  • A l’échéance de la période d’activité prévue par le Code de fonctionnement
  • Faute de présentation d’un rapport annuel à l’assemblée permanente
  • Faute d’approbation du rapport annuel par l’assemblée permanente
  • Après décision motivée du Conseil réglementaire et statutaire approuvée par l’assemblée permanente, lorsque l’équipage a commis une faute grave ou violé les statuts et le règlement intérieur de manière intentionnelle ou répétée. Les membres de l’équipage peuvent faire l’objet de sanctions individuelles.

Article 21

L’équipage pourra être librement dissous par ses membres dans les conditions suivantes :

À défaut, les règles sont :

  • Délai de convocation : 15 jours
  • Quorum : 20% de l’équipage et 3 personnes minimum
  • Majorité : Majorité simple

Article 22

Le capitaine de l’équipage informe le Conseil de Vie Interne de la dissolution dans un délai d’une semaine maximum après la tenue du vote.

PARTIE 9 : Contrôle

Article 23

L’équipage a été fondé par : @Cosmos @gregoiremarty @Xeladaren @Farlistener @zazaa @Akurag

Article 24

Le présent Code de fonctionnement a été soumis au contrôle du Conseil réglementaire et statutaire qui l’a déclaré conforme aux Statuts et au Règlement intérieur par une décisions de (espace réservé au CRS).

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